Amendement N° 1124 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 12 mars 2013 (17 amendements identiques : 70 185 228 277 324 346 430 523 701 704 707 726 765 808 887 979 1106 )
Déposé le 8 mars 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le rapport annexé n'est pas exclusivement d'ordre législatif. Il n'a donc pas à être adopté au même titre que la loi.
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