Amendement N° 430 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 12 mars 2013 (17 amendements identiques : 70 185 228 277 324 346 523 701 704 707 726 765 808 887 979 1106 1124 )
Déposé le 6 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Tian.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le rapport annexé n’est pas d’ordre législatif. Il n’a donc pas à être adopté au même titre que loi.
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