Amendement N° 1292 (Rejeté)

La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013.

Le diagnostic était pourtant largement partagé. L'expérience des parents et des professeurs et l'expertise des spécialistes montrent la nécessité de repenser les rythmes scolaires de la journée à l'année. Le rapport d'orientation sur les rythmes scolaires de juillet 2011, qui faisait suite à une conférence nationale sur le sujet, proposait dix mesures à cet effet.

Mais le projet et la méthode retenus par le ministre cumulent les inconvénients des différents systèmes. En se limitant à répartir différemment les heures d'enseignement dans la semaine, il n'allège pas les journées des élèves qui pour la plupart finiront la classe à la même heure que précédemment. En publiant tardivement un décret bien flou, tout en demandant aux communes d'appliquer la réforme dès 2013, le ministre a participé à la désorganisation des services des collectivités, qui devront par ailleurs supporter un coût de 3 milliards en 5 ans pour appliquer la réforme.

La réforme des rythmes scolaires aurait pourtant du être concertée et synchronisée. Il aurait fallu avoir le courage de raccourcir les vacances d'été. Le rapport de 2011 rappelle ainsi utilement que les habitudes des familles ont changé, qu'elles « sont plus attachées à plusieurs coupures annuelles qu'à une seule période de congé long » et qu'« un enfant sur trois ne part pas du tout ». Par ailleurs, une alternance la plus proche possible du rythme « sept semaines d'enseignement, deux semaines de vacances » aurait du être étudiée plus sérieusement.

Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertation soit proposé.