Déposé le 12 mars 2013 par : Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Quéré, Mme Martinel, Mme Bouillé, M. Letchimy, Mme Langlade, Mme Françoise Dumas, Mme Crozon, Mme Battistel, M. Aboubacar, M. Assouly, M. Philippe Baumel, Mme Buis, M. Burroni, M. Bies, M. Daniel, Mme Dessus, Mme Fabre, Mme Gueugneau, M. Feltesse, Mme Hurel, Mme Imbert, Mme Khirouni, Mme Le Dain, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Mazetier, Mme Massat, Mme Neuville, M. Pellois, M. Pietrasanta, Mme Orphé, Mme Poumirol, M. Rogemont, M. Rouillard, Mme Troallic, Mme Untermaier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑8. –L'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes comprend notamment un apprentissage des mécanismes de construction des rôles sociaux sexués. Cet enseignement est intégré à l'ensemble des enseignements et est complété d'actions éducatives sur les temps scolaires et péri-scolaires. »
Ce nouvel article crée un enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes assuré tout au long de la scolarité.
Cet enseignement doit permettre d'intégrer l'apprentissage des mécanismes de construction sociale des rôles sexués.
Cette éducation a un rôle majeur à jouer dans la formation de l'enfant comme personne ; il s'agit d'un puissant levier d'émancipation et d'intégration sociale.
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