Amendement N° 1431 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (2 amendements identiques : 367 379 )
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Carpentier, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil national d'évaluation du système éducatif.
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