Amendement N° 379 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (2 amendements identiques : 367 1431 )
Déposé le 9 mars 2013 par : Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil national d'évaluation du système éducatif.
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