Amendement N° 367 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (2 amendements identiques : 379 1431 )
Déposé le 9 mars 2013 par : Mme Pompili, M. Abad, Mme Allain, M. Breton, M. Cinieri, M. Decool, M. Delcourt, M. Foulon.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil national d'évaluation du système éducatif.
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