Amendement N° 258 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, M. Bertrand, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Boyer, Mme Pons, M. Le Fur, M. Le Mèner, Mme Lacroute, M. Suguenot, M. Verchère, M. Mathis, Mme Nachury, M. Moudenc, M. Salen, M. Siré, M. Philippe Armand Martin, Mme Levy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Sermier, M. Lequiller, M. Saddier, M. Decool, M. Breton, M. Herbillon, Mme Genevard, M. Reynès, Mme Schmid.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap. » ».
Exposé sommaire :
L'accessibilité des élèves en situation de handicap doit être posée clairement dans le présent projet de loi. Il en va logiquement pour les activités périscolaires. Tel est l'objet du présent amendement.
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