Amendement N° 269 (Non soutenu)

L'article 38 vise à supprimer le dispositif de la « loi Cherpion » du 28 juillet 2011, permettant à des jeunes de moins de 15 ans de suivre des formations alternées dénommées « formations d'apprentis juniors », visant à l'obtention par la voie de l'apprentissage d'une qualification professionnelle.

Cet amendement vise à rétablir la loi Cherpion inscrite à l'article L 337‑3 du Code de l'Education Nationale et à promouvoir l'enseignement professionnel au profit des jeunes qui le souhaitent, tout en leur permettant de revenir à un enseignement général, tel que la loi le leur permet.