Amendement N° 382 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (2 amendements identiques : 370 1447 )
Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24, insérer la phrase suivante :
« Un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. »
Exposé sommaire :
L'article 51 du projet de loi prévoit que le conseil des écoles supérieures du professorat et de l'éducation comprend des représentants des usagers. Le présent amendement a pour objet de prévoir qu'au moins un de ces représentants doit être choisi pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap.
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