Amendement N° 370 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (2 amendements identiques : 382 1447 )
Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Pompili, M. Abad, Mme Allain, M. Breton, M. Cinieri, M. Decool, M. Delcourt, M. Foulon.
Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24, insérer la phrase suivante :
« Un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. »
Exposé sommaire :
L'article 51 du projet de loi prévoit que le conseil des écoles supérieures du professorat et de l'éducation comprend des représentants des usagers. Le présent amendement a pour objet de prévoir qu'au moins un de ces représentants doit être choisi pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap.
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