Déposé le 11 mars 2013 par : M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, Mme Nachury, M. Nicolin, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Straumann, M. Suguenot.
À la seconde phrase de l'alinéa 83, après le mot :
« dans »
insérer les mots :
« chaque salle de classe de ».
L'utilisation pédagogique de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sera facilitée si elle est visible dans chaque salle de classe. Le fait d'en avoir une seule dans un établissement scolaire dans des endroits non clairement identifiés n'aura que peu d'effet.
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