Amendement N° 698 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Kert, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Straumann, M. Suguenot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 19
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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