Déposé le 9 mars 2013 par : M. Cinieri, M. Foulon, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Salen, Mme Boyer, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Schneider, M. Fromion, Mme Dalloz, Mme Genevard.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« ans »
insérer les mots :
« et neuf mois ».
Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne saurait être réglé par une intégration trop précoce des enfants à l'école.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.