Amendement N° 756 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Cinieri, M. Fromion, M. Salen, M. Foulon, Mme Boyer, M. Schneider, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Genevard.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Cet accueil est organisé »
les mots :
« Cette scolarisation est organisée ».
Exposé sommaire :
amendement de précision. Il ne s'agit pas d'organiser de la garderie mais bien la scolarité de ces enfants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.