Déposé le 12 mars 2013 par : Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Bouillé, Mme Neuville, Mme Massat, Mme Quéré, M. Rouillard, Mme Fabre, M. Rogemont, M. Pellois, M. Feltesse, M. Philippe Baumel, Mme Mazetier, M. Aboubacar, Mme Imbert, Mme Martinel, Mme Poumirol, Mme Khirouni, Mme Gueugneau, Mme Le Dissez, M. Marsac, Mme Hurel, M. Bies, Mme Dessus, Mme Le Loch, Mme Troallic, M. Daniel, Mme Battistel, M. Burroni, Mme Crozon, M. Letchimy, Mme Untermaier, Mme Le Dain, Mme Langlade, M. Le Roch, M. Assouly, Mme Marcel, Mme Buis, Mme Françoise Dumas, M. Bardy, Mme Sandrine Doucet, M. Pietrasanta, Mme Lignières-Cassou.
I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Ibis – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – Après l'article L. 121‑7 du même code, il est inséré un article L. 121‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑8. – L'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes comprend notamment un apprentissage des mécanismes de construction des rôles sociaux sexués. Cet enseignement est intégré à l'ensemble des enseignements et est complété d'actions éducatives sur les temps scolaires et péri-scolaires. ».
Ce nouvel article crée un enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes assuré tout au long de la scolarité.
Cet enseignement doit permettre d'intégrer l'apprentissage des mécanismes de construction sociale des rôles sexués.
Cette éducation a un rôle majeur à jouer dans la formation de l'enfant comme personne ; il s'agit d'un puissant levier d'émancipation et d'intégration sociale.
Il est proposé d'adopter une approche globale d'enseignement, qui couvre l'ensemble des enseignements mais aussi les actions éducatives qui les complètent sur les temps scolaire et périscolaire.
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