Amendement N° 11 (Non soutenu)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013 (2 amendements identiques : 92 268 )
Déposé le 25 mars 2013 par : Mme Dalloz.
Après la première occurrence du mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« retire, sans délai, l'autorisation de la recherche. ».
Exposé sommaire :
Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l'autorisation tous édictés pour préserver notamment l'éthique et la dignité humaine, il n'y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.
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