Amendement N° 92 (Non soutenu)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013 (2 amendements identiques : 11 268 )
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen, M. Tian.
Après la première occurrence du mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« retire, sans délai, l'autorisation de la recherche. ».
Exposé sommaire :
Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l'autorisation tous édictés pour préserver notamment l'éthique et la dignité humaine, il n'y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.
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