Amendement N° 173 (Non soutenu)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Discuté en séance le 11 juillet 2013 (3 amendements identiques : 80 108 232 )

Déposé le 26 mars 2013 par : M. Meunier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot :

«  préalable »,

insérer les mots :

«  des deux membres ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

La formulation actuelle de cette phrase semble ignorer que des avis divergents puissent apparaître dans un couple. Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'éviter qu'un membre du couple puisse s'exprimer à la place de l'autre.

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