Amendement N° 80 (Non soutenu)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013 (3 amendements identiques : 108 173 232 )
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen, M. Tian, Mme Fort, M. Moreau, M. Lett, Mme Genevard, M. Cinieri, M. Decool, M. Quentin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« préalable »,
insérer les mots :
« des deux membres ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La formulation actuelle de cette phrase semble ignorer que des avis divergents puissent apparaître dans un couple. Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'éviter qu'un membre du couple puisse s'exprimer à la place de l'autre.
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