Déposé le 26 mars 2013 par : M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier.
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« informés »
insérer les mots :
« de la nature des recherches, ».
Il est impératif que le législateur et la communauté scientifique fassent preuve de la plus totale transparence vis-à-vis des couples donateurs d'embryons surnuméraires.
Considérant le caractère éthique du sujet, il faut que le couple dont les embryons sont issus puisse faire le choix de donner des embryons à la recherche librement et en conscience, éclairé par toutes les informations relatives aux conséquences de sa décision.
L'informer de la nature des recherches envisagées sur les embryons qu'ils fournissent est bien le minimum que l'on puisse faire pour permettre ce choix éclairé.
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