Amendement N° 233 (Sort indéfini)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013 (4 amendements identiques : 33 87 111 179 )
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Decool, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier.
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« d'un »
les mots :
« de trois ».
Exposé sommaire :
Considérant l'emploi du temps extrêmement chargé auquel sont confrontés les membres du gouvernement de la République, il semble qu'un mois soit un délai bien trop court pour permettre à un ministre de se pencher sur une telle question et de donner un avis réfléchi. Un délai de trois mois semble plus raisonnable.
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