Amendement N° 242 (Sort indéfini)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013 (3 amendements identiques : 36 101 156 )
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Decool, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier.
I. – Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Tout refus du protocole par l'Agence de la biomédecine est réputé acquis. ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Considérant la sensibilité de la question de la recherche sur l'embryon et l'importance de la recherche du consensus en matière de bioéthique, demander un réexamen du dossier manifesterait une volonté de passer en force contre l'avis de l'Agence de la Biomédecine.
Un projet de cette nature qui rencontre dès la première étape de son processus d'autorisation des réticences sur le plan éthique, a peu de chances de respecter les principes éthiques in fine.
La prudence et le simple bon sens commandent donc d'abandonner le projet en cas de refus de l'ABM.
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