Amendement N° 244 (Sort indéfini)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013 (4 amendements identiques : 37 100 155 183 )
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Decool, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier.
Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Toute décision de l'Agence de la biomédecine doit être accompagnée de l'exposé de ses motivations. ».
Exposé sommaire :
La transparence doit être un principe non négociable en matière de bioéthique. Toute décision doit être motivée, expliquée et compréhensible par tous. Qu'il s'agisse d'une autorisation ou d'un refus, il est donc très important, dans ce souci de transparence, que l'Agence de la Biomédecine explique ses décisions en matière de recherche sur l'embryon.
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