Amendement N° 247 (Sort indéfini)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013 (4 amendements identiques : 38 97 147 184 )
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Decool, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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