Amendement N° 27 (Non soutenu)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Discuté en séance le 11 juillet 2013 (1 amendement identique : 217 )

Déposé le 25 mars 2013 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot :

«  préalable »

insérer les mots :

«  des deux membres ».

Exposé sommaire :

La formulation actuelle de cette phrase semble ignorer que des avis divergents puissent apparaître dans un couple. Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'éviter qu'un membre du couple puisse s'exprimer à la place de l'autre.

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