Amendement N° 217 rectifié (Sort indéfini)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013 (1 amendement identique : 27 )
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Decool, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier.
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« préalable »
insérer les mots :
« des deux membres ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La formulation actuelle de cette phrase semble ignorer que des avis divergents puissent apparaître dans un couple. Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'éviter qu'un membre du couple puisse s'exprimer à la place de l'autre.
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