Déposé le 25 mars 2013 par : M. Le Fur.
Après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 :
« retire l'autorisation de la recherche. ».
Le but de cet amendement est de prévenir les risques de dérives éthiques. En application du principe de précaution, sur un sujet si sensible, tout doute doit entraîner l'interdiction du protocole de recherche.
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