Amendement N° 91 (Non soutenu)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013 (3 amendements identiques : 41 153 188 )
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen, M. Tian.
Après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 :
« retire l'autorisation de la recherche. ».
Exposé sommaire :
Le but de cet amendement est de prévenir les risques de dérives éthiques. En application du principe de précaution, sur un sujet si sensible, tout doute doit entraîner l'interdiction du protocole de recherche.
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