Amendement N° 293 (Rejeté)
Discuté en séance le 27 mars 2013 (3 amendements identiques : 42 67 382 )
Déposé le 22 mars 2013 par : M. Decool, M. Darmanin, M. Suguenot, M. Le Fur, M. Mariani, M. Fasquelle, M. Straumann, M. Tetart, M. Le Mèner, M. Moreau, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Daubresse, M. Douillet, M. Chrétien, Mme Lacroute.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination ayant pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.
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