Amendement N° 33 (Rejeté)
Déposé le 22 mars 2013 par : M. Larrivé, M. Bonnot, M. Straumann, M. Marsaud, M. Hetzel, M. Cochet, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Salen, M. Foulon, M. Cinieri, M. Sordi, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Censi, M. Decool, M. Poisson, M. Gérard, Mme Louwagie, M. Darmanin, M. Sermier, M. Gosselin, M. Siré.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l'ordre alphabétique »
les mots :
« un ordre déterminé d'un commun accord ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L'ordre de présentation des candidats sur le bulletin doit être déterminé, par les candidats eux-mêmes, d'un commun accord au moment du dépôt de la candidature.
C'est une pratique de bon sens, qui respecte la liberté de choix et ne méconnait aucun principe.
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