Amendement N° 54 (Rejeté)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 21 mars 2013 par : M. Larrivé, M. Bonnot, M. Straumann, M. Marsaud, M. Cochet, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, M. Salen, M. Foulon, M. Cinieri, M. Sordi, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Censi, M. Decool, M. Poisson, M. Goujon, M. Darmanin, M. Abad, M. Sermier, M. Gosselin, M. Siré.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« six semaines »
les mots :
« deux mois ».
Exposé sommaire :
Il convient de laisser deux mois aux conseillers généraux pour se prononcer sur les projets de redécoupage.
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