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Amendement N° 66 (Rejeté)

Discuté en séance le 27 mars 2013 (3 amendements identiques : 39 292 381 )

Déposé le 21 mars 2013 par : M. Olivier Marleix, M. Bouchet, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Moudenc, M. Perrut, M. Salen, M. Sermier, M. Tardy.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 9

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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