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Amendement N° 39 (Irrecevable)

Discuté en séance le 27 mars 2013 (3 amendements identiques : 66 292 381 )

Déposé le 21 mars 2013 par : M. Larrivé, M. Bonnot, M. Straumann, M. Marsaud, M. Cochet, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Cinieri, M. Sordi, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Gérard, M. Abad, M. Gosselin.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 9

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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