Amendement N° 1595 (Adopté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 6 avril 2013 (2 amendements identiques : 3896 5135 )
Sous-amendements associés : 5597 5598 5599 5600
Déposé le 2 avril 2013 par : M. Germain.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement, qui va de pair avec un second amendement prévu deux alinéas puis loin, vise à faire en sorte que la durée minimale s'applique également par défaut aux jeunes salariés poursuivant leurs études.
Il serait en effet plus cohérent de prévoir qu'une durée inférieure à cette durée minimale puisse être prévue uniquement sur demande du salarié concerné. En effet, on ne peut exclure que certains d'entre eux souhaitent travailler au moins 24 heures par semaine.
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