Amendement N° 4424 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Sous-amendements associés : 5544 5615
Déposé le 2 avril 2013 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Pompili, M. Molac, Mme Sas.
À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« entreprise, »,
insérer les mots :
« et une fois tous les autres moyens épuisés, notamment la suppression de l'intérim, ».
Exposé sommaire :
Comme dans le cas des plans de sauvegarde de l'emploi, les accords de maintien dans l'emploi doivent demeurer une exception une fois tous les moyens épuisés et en particulier la suppression de l'intérim.
Cet article vise à assurer le recours aux accords de maintien dans l'emploi uniquement pour les entreprises qui ont déjà pris des mesures pour essayer de surmonter leurs difficultés conjoncturelles.
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