Amendement N° 88 (Rejeté)
Infrastructures et services de transports
Discuté en séance le 11 avril 2013
Déposé le 9 avril 2013 par : M. Benoit, M. Favennec, M. Le Fur, M. Le Ray, Mme Le Callennec, M. Sauvadet, M. Rochebloine, M. Lurton, M. Hillmeyer, M. Salles, M. Berrios, M. Maurice Leroy, M. Lazaro, M. Abad, M. Foulon, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Vigier, M. Reynier, M. Demilly, M. Fromantin, M. Folliot, M. Santini, M. Piron, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Perrut, M. Solère, M. Marlin, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Huet, M. Siré, M. Dhuicq, M. Decool, M. de Courson, M. Tahuaitu, M. Pélissard, M. Breton, Mme Grommerch, M. Francina.
Après la seconde occurrence du mot :
« et »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 :
« 2 % les deux premières années de l'application de cette taxe, puis ils peuvent être revalorisés tous les deux ans par arrêté ministériel jusqu'au taux maximum de 7 %. ».
Exposé sommaire :
Les couts de production pèsent énormément sur le secteur des transports routiers, comme par exemple les dépenses énergétiques représentent pas moins de 25 % de la totalité des coûts de production.
Le choc énergétique de ces dernières années, a provoqué une augmentation de 16,5 % du prix de l'énergie en 2011 et de 9 % en 2012.
Ce secteur est de plus largement pénalisé par le poids de la fiscalisation, c'est un contributeur unique en Europe puisqu'il est en moyenne 4,5 fois plus fiscalisé que la moyenne de l'économie européenne.
Cet amendement vise ainsi à rendre évolutive dans le temps l'assiette de l'écotaxe, afin de ne pas trop peser dès sa mise en application sur la comptabilité des entreprises de transport routier.
De plus, comme prévu initialement dans le projet de loi, cet amendement fixe le taux maximal de cette taxe à 7 %.
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