Amendement N° 107 (Rejeté)
Déposé le 4 avril 2013 par : M. Decool, M. Darmanin, M. Suguenot, M. Mariani, M. Tetart, M. Moreau, M. Siré, M. Chrétien, M. Jean-Pierre Vigier, M. Daubresse, M. Douillet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.
Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.
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