Amendement N° 126 (Adopté)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Déposé le 6 avril 2013 par : M. Popelin.
À l'alinéa 35, substituer aux mots :
« suivant sur la liste sur laquelle il »
les mots :
« élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, visant à prendre en compte le principe posé à l'article L. 273‑5 selon lequel pour être élu, un conseiller communautaire doit exercer concomitamment un mandat de conseiller municipal ou un mandat de conseiller d'arrondissement à Lyon, Marseille ou Paris.
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