Amendement N° 138 (Retiré)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Déposé le 6 avril 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante :
« Il est tenu compte des bassins d'emplois et des périmètres d'intercommunalité. ».
Exposé sommaire :
Le redécoupage à venir devra tenir compte des mutations sociologiques et des nouveaux besoins de la population tout particulièrement en zone rurale, l'échelle cantonale étant aujourd'hui une notion quelque peu dépassée.
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