Amendement N° 175 (Non soutenu)

Déposé le 6 avril 2013 par : M. Fasquelle, M. Ginesta, M. Vitel, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, M. Straumann, M. Hetzel.

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À la fin de l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :

«  départementaux »

le mot :

«  généraux ».

Exposé sommaire :

Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil départemental » conduirait à une certaine diminution de l'ancrage local.

De plus, il s'agit d'un détournement des véritables enjeux d'une réforme territoriale.

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