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Amendement N° 204 (Rejeté)

Discuté en séance le 9 avril 2013 (2 amendements identiques : 111 184 )

Déposé le 6 avril 2013 par : M. Huet, M. Ginesta, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Salen, M. Scellier, M. Straumann, M. Tardy, M. Verchère.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 883 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 8

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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