Amendement N° 67 (Non soutenu)

Discuté en séance le 9 avril 2013 (8 amendements identiques : 30 56 82 104 152 178 222 240 )

Déposé le 4 avril 2013 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 3, qui prévoit de diminuer de moitié le nombre des cantons, est intimement lié à l'article 2 : il s'inscrit dans la même logique que l'amendement de suppression déposé à l'article 2, et vise à rappeler que ce projet pourrait conduire à fusionner quatre à dix cantons dans les territoires ruraux de certains départements. La nouvelle rédaction de l'article 3 ne change rien au principe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion