Amendement N° 74 (Adopté)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Déposé le 6 avril 2013 par : M. Gosselin.
I. – À l'alinéa 19, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 40 et 41.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Le seuil de 500 habitants, retenu pour la mise en œuvre du scrutin de liste, est trop bas.
Le seuil de 1 000 habitants constitue un point d'équilibre plus satisfaisant. Il permet encore une proximité et la prise en compte des spécificités des collectivités plus rurales.
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