Amendement N° 54 (Adopté)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 14 mai 2013
Déposé le 7 mai 2013 par : M. Fourage.
I. – Au début de l'alinéa 1, insérer les mots :
« I. – Pour l'élection des conseillers consulaires, ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« Ils… (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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