Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 65 (Retiré)

Représentation des français établis hors de france

Discuté en séance le 14 mai 2013

Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 884 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France

Article 29 sexies

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'article 29vicies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org