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Amendement N° 67 (Retiré)

Représentation des français établis hors de france

Discuté en séance le 14 mai 2013

Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 884 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France

Article 29 nonies

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement sur l'article 29 vicies.

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