Amendement N° 69 (Rejeté)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Darmanin.

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I. – Avant le tableau annexé, insérer le tableau suivant :

«

Circonscription pour l'élection des membres

de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)Nombre de conseillers à l'AFE

- Canada5

- États-Unis d'Amérique8

- Bolivie, Paraguay, Guatemala, Salvador, Honduras, Équateur, Haïti, Uruguay, Pérou, Suriname, Guyana, République Dominicaine, Costa Rica, Panama, Nicaragua, Cuba, Jamaïque, Colombie, Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, Brésil, Chili, Argentine, Mexique7

- Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie, Danemark, Norvège, Islande, Royaume-Uni, Suède, Irlande9

- Belgique, Luxembourg, Pays-Bas9

- Andorre, Portugal, Espagne7

- Suisse9

- Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie7

- Croatie, Serbie, Bulgarie, Bosnie, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro, Hongrie, République tchèque, Roumanie, Moldavie1

- Ukraine, Pologne, Russie, Biélorussie  1

- Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Chypre, Turquie, Monaco, Grèce, Italie, Malte4

- Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte7

- Niger, Mauritanie, Guinée, Burkina Faso, Bénin, Togo, Ghana, Mali, Côte d'Ivoire, Sénégal, Guinée-Bissau, Cap-Vert4

- Tchad, Ethiopie, Soudan, République centrafricaine, Nigéria, Comores, Angola, République démocratique du Congo, Kenya, Ouganda, Rwanda, Mozambique, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, Djibouti, Érythrée, Congo, Guinée-équatoriale, Cameroun, Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Maurice, Seychelles, Gabon, Madagascar6

- Iran, Irak, Pakistan, Afghanistan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizistan, Jordanie, Arabie Saoudite, Yémen, Koweït, Qatar, Bahreïn, Émirats arabes unis, Oman, Liban, Syrie4

- Israël et Territoires palestiniens5

- Laos, Vanuatu, Philippines, Malaisie, Brunei, Inde, Bangladesh, Népal, Sri Lanka, Maldives, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Taiwan, Indonésie, Chine, Cambodge, Mongolie, Corée du Nord, Vietnam, Japon, Singapour, Thaïlande, Birmanie, Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée9

 »

II. – En conséquence, supprimer la deuxième colonne du même tableau annexé.

Exposé sommaire :

Cet amendement répartit entre les circonscriptions le nombre des sièges conformément aux règles imposées par le Conseil constitutionnel, en évitant toute circonscription à deux sièges. Le chiffre de référence est de 1 611 054 français inscrits au registre. Ce qui, divisé par 102, donne un chiffre moyen de 15 794. Le Conseil constitutionnel, acceptant une variation d'environ plus ou moins 20 % pour tenir compte des situations locales, la fourchette se situe entre environ 12 500 et environ 19 000.

Les chiffres proposés dans cet amendement donnent les résultats suivants :

Par nombre moyen d'électeur par élu.

Canada15729

États-Unis d'Amérique15646

Amérique latine13917

Europe du Nord17320

Benelux18563

Péninsule ibérique16295

Suisse17651

Europe germanophone17246

Europe centrale et orientale A12733

Europe centrale et orientale B13038

Europe du sud et du Caucase18967

Afrique du Nord14911

Afrique occidentale13675

Afrique centrale et orientale13579

Moyen-Orient et Asie centrale13775

Israël et territoires palestiniens15174

Asie-Océanie13243

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