Amendement N° 79 (Rejeté)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 14 mai 2013
Déposé le 7 mai 2013 par : M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après le mot :
« universel »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« direct, le même jour que les conseillers consulaires. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à organiser l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires.
L'élection se ferait par un scrutin de liste.
Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire de chaque circonscription ne seront ainsi pas contraints par un « vote bloqué », et auront la possibilité de voter pour un conseiller consulaire qu'ils souhaitent voir élu au Haut Conseil.
Les deux bulletins garantissent une plus grande liberté de vote, et favorisent également la représentation effective des « petits partis » ou des associations souhaitant présenter des candidats.
Ce mode d'élection contribue donc également à renforcer la liberté de candidature.
Cet amendement s'inscrit dans l'esprit de cette réforme de la représentation politique des Français établis hors de France, favorisant davantage de démocratie locale, et prévoyant de réelles élections de proximité au niveau des circonscriptions consulaires. Il s'agit également d'accroître la légitimité et la représentativité des conseillers consulaires et de ceux élus au Haut Conseil.
Enfin, en cas de recours en annulation pour l'élection des conseillers consulaires élus sur une même circonscription, ce mode de scrutin à deux bulletins préserve l'élection des candidats :
- d'une part, élus dans les autres circonscriptions consulaires d'une même circonscription pour le Haut Conseil,
- d'autre part, élus comme conseillers siégeant au Haut Conseil.
Il est d'autant plus important de prendre cette précaution, que les conditions matérielles d'organisation des élections à l'étranger sont plus complexes que sur le territoire métropolitain. En outre, les élections hors de France souffrent déjà d'une faible participation, et l'annulation de l'élection de l'ensemble des conseillers consulaires et au Haut Conseil d'une même liste sur un bulletin unique, entrainerait un accroissement du coût du processus électoral, alors que l'un des objectifs du projet de loi était pourtant de réaliser des économies.
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