Amendement N° CL119 (Retiré avant séance)

Déposé le 24 juin 2013 par : M. Bourdouleix.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'article L.O. 275 du code électoral, il est inséré un article L.O. 275‑1 ainsi rédigé :

«  Art. L.O. 275‑1 – Le nombre de mandats consécutifs est limité à trois. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à limiter à trois le nombre de mandats consécutifs des sénateurs.

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